Formation Inter, Formation Intra

Formation connaitre les règles de gestion des congés payés

réf. : RHDS004

L’organisation, la gestion et l’indemnisation des congés payés restent un moment clé dans la vie de l’entreprise. Soumis à un encadrement strict mais évolutif, les congés payés soulèvent toutefois toujours beaucoup de questions pratiques : Combien de jours le salarié a-t-il acquis ? Quid de l’impact de la maladie sur le droit à congé et des congés non pris ? L’employeur peut-il refuser les dates de congés posées par le salarié ou modifier les dates de départs en congés ? etc….

Cette formation, à jour des dernières dispositions légales et jurisprudentielles, alternant apport théoriques et échanges pratiques vous permettra d’optimiser la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.

congepaye

A qui s’adresse cette solution ?

  • RRH,
  • Assistants RH,
  • DAF,
  • Comptables,
  • Dirigeants de PME-PMI

Pré-requis :

Connaissance de base en droit du travail.

Objectifs

  • Connaitre les règles juridiques : organisation, départ, prise et indemnisation
  • Appréhender ses obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel
  • Être en capacité de vérifier la conformité de son système interne de gestion de congés payés aux normes légales et conventionnelles
  • Intégrer les nouveautés législatives (ex : loi DDADUE du 22 avril 2024) et jurisprudentielles

Programme

Bénéficiaires du droit à congés payés

Acquisition et durée des congés payés :

  • Congé légal
  • Congés légaux supplémentaires
  • Congés conventionnels

Organisation des départs en congés payés :

  • Période des congés payés
  • Congés par roulement
  • Congés par fermeture d’établissement
  • Combinaison congé par roulement et congé par fermeture

Prise des congés payés :

  • Principes généraux
  • Report des congés
  • Evénements intervenant pendant les congés payés
  • Fractionnement des congés payés
  • Non-respect des dates de congés par le salarié

Indemnisation des congés payés :

  • Règles du dixième et du maintien de salaire
  • Rémunération des congés supplémentaires

Modalités pédagogiques

  • Formation en distanciel, alternance théorie / questions pratiques
  • Supports documentaires
  • Cas pratiques

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation.

520€ H.T.soit 624 € T.T.C. (tarif normal)
468€ H.T.soit 562 € T.T.C. (tarif adhérent)
Durée : 1 jour ( 7 heures)
Consulter les dates et lieux
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1403€ H.T.soit 1683.6 € T.T.C. (tarif normal)
1263€ H.T.soit 1515 € T.T.C. (tarif adhérent)
Durée : 1 jour ( 7 heures)
Nombre de participants : nous consulter
Délais d'organisation de l'action : une semaine minimum après votre inscription
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Dates et lieux des formations

Inscrivez-vous jusqu’à 48 heures avant le début de la session
2 session(s) disponible(s)
Du 23/04 au 24/04
à VISIOCONFéRENCE

Le 23 avril après-midi et le 24 avril matin

Session à confirmer
2 places nécessaires pour confirmer la session
Du 26/11 au 27/11
à VISIOCONFéRENCE
Du Jeudi 26 novembre 2026 au Vendredi 27 novembre 2026
Session à confirmer
5 places nécessaires pour confirmer la session

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Depuis le 1er janvier 2021, le CFP (Conseil Formation Plasturgie) devient Polyvia Solutions.

Polyvia Solutions est le fruit de la fusion du CFP (Conseil Formation Plasturgie), du Cirfap (Centre Inter Régional de Formation Alternée de la Plasturgie), de l’activité formation d’IPC - Compositec et de l’ISPA (Institut Supérieur de Plasturgie en Alternance).

Retrouvez désormais toutes les informations sur www.polyvia-solutions.fr.

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