Formation Inter, Formation Intra

Formation le cadre juridique de la Négociation annuelle obligatoire

réf. : RHDS007
Chaque année les entreprises pourvues de délégués syndicaux doivent se plier au processus de la NAO : l’objectif de la formation est de mieux appréhender le cadre légal pour faire de cette obligation une réelle opportunité.
nao

Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux en matière de négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • Identifier les aménagements conventionnels possibles en matière de NAO pour simplifier et optimiser le processus

Programme

Le cadre juridique des négociations annuelles obligatoires

  • Entreprises assujetties
  • Flexibiliser les NAO : l’accord d’adaptation
  • Sanction en l’absence de tenue des NAO

Les 3 thèmes de négociation obligatoire

  • Thème 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
  • Thème 2 : Egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail
  • Thème 3 : Gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers

La conduite des NAO

  • Périodicité des négociations et engagement de la NAO
  • Calendrier des négociations : déroulement des réunions
  • Issue de la NAO : validité de l’accord collectif ou PV de désaccord
260€ H.T.soit 312 € T.T.C. (tarif normal)
234€ H.T.soit 281 € T.T.C. (tarif adhérent)
Durée : 0,5 jour ( 3,5 heures)
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702€ H.T.soit 842.4 € T.T.C. (tarif normal)
632€ H.T.soit 758 € T.T.C. (tarif adhérent)
Durée : 0,5 jour ( 3,5 heures)
Nombre de participants : nous consulter
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Du 17/11 au 17/11
à VISIOCONFéRENCE
Du Mardi 17 novembre 2026 au Mardi 17 novembre 2026
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Depuis le 1er janvier 2021, le CFP (Conseil Formation Plasturgie) devient Polyvia Solutions.

Polyvia Solutions est le fruit de la fusion du CFP (Conseil Formation Plasturgie), du Cirfap (Centre Inter Régional de Formation Alternée de la Plasturgie), de l’activité formation d’IPC - Compositec et de l’ISPA (Institut Supérieur de Plasturgie en Alternance).

Retrouvez désormais toutes les informations sur www.polyvia-solutions.fr.

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